L'organe exécutif du gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les banques et le statut de la Bank Al-Maghrib.
Dans le royaume, l'organe exécutif du gouvernement a approuvé un projet de loi sur les banques et le statut de la Bank Al-Maghrib. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 pour introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat le jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 qui concerne le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi a été développé suite à la mise en place du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc participe depuis le début de l’année 2015. Ce programme avait pour but de revoir les mesures de résolution établies par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, ce projet a pour objectif d’amender la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l’autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise essentiellement à mettre en place de nouveaux outils qui contribueraient à maintenir la stabilité du système financier national, à assurer les fonctions clés des établissements de crédit concernés et à garantir la sécurité des déposants, en suivant les normes internationales les plus efficaces.
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