Article de presse économique
Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque Centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque Centrale
Ce projet vise à apporter des modifications et des additions à la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de surveillance et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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V
Je
Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi visant à modifier et compléter les lois régissant les établissements de crédit et organismes similaires ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib.
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la participation du Maroc au Programme d'évaluation du secteur financier depuis le début de l'année 2015. Le but de ce programme était de revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils pour assurer la stabilité du système financier national, garantir le bon fonctionnement des établissements de crédit importants et protéger les clients qui déposent leur argent, en suivant les normes internationales de meilleures pratiques.
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