L'article de La Vie économique
Réunion du gouvernement : Approbation d'une proposition de loi sur les banques et le statut de la BAM
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Adoption d'une proposition de loi sur les établissements de crédit et le statut de la BAM
Ce projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance et à mettre en place de nouvelles mesures correctives.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois régissant les établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme visait à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, a précisé que ce projet vise à modifier la loi n°103.12 pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures correctives.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à créer de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier national, à garantir les fonctions clés des établissements de crédit concernés et à assurer la protection des déposants, en suivant les normes internationales en vigueur.
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