Les autorités gouvernementales ont approuvé un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale. Ce projet vise à amender la loi existante afin d'introduire des réformes qui renforceront le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision des établissements de crédit et mettront en place de nouvelles mesures correctives.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des changements et ajouts à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Nadia Fettah, qui est la ministre de l’Economie et des Finances, a présenté ce projet de loi. Il fait suite à la mise en œuvre du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme visait à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est le porte-parole du gouvernement, le projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 pour introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l’autorité de régulation en matière de supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Ce projet de loi vise à introduire de nouveaux outils pour assurer la stabilité du système financier national, garantir les fonctions importantes des établissements de crédit concernés et protéger les déposants, en s'alignant sur les normes internationales.
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