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Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Date de publication:
V
Je
Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi modifiant et complétant les lois relatives aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi régissant Bank Al-Maghrib.
Proposé par Nadia Fettah, la ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d’évaluation du secteur financier auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à réviser les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, ce projet a pour but d'amender la loi n°103.12 en introduisant des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et pour mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En fait, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier du pays, à assurer le bon fonctionnement des établissements de crédit concernés et à garantir la protection des déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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