Le Magazine économique
Le gouvernement approuve un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale. Ce projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Date de publication:
Je
A
Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 sur les établissements financiers et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 établissant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Sous la responsabilité de la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi est issu de la mise en pratique du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Le but de ce programme était de revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 pour introduire des réformes qui renforceront le rôle de l’autorité de régulation dans la supervision et mettront en place de nouvelles mesures de redressement.
Ce projet de loi vise à introduire de nouveaux outils qui aideraient à garantir la stabilité du système financier national, à maintenir les fonctions systémiques des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants, en se conformant aux normes internationales les plus performantes.
Suggestions d'articles
Informations en format visuel. Contrainte de l'eau: SRM Souss-Massa met en place 203 stations monoblocs.
Talbi Alami a une discussion avec le chef du Conseil national palestinien
Début des travaux pour la construction du Centre de maintenance de Benslimane qui sera dédié aux avions F-16 et C-130 Hercules.
En images. Coupe du monde des moins de 20 ans : Le Maroc atteint la dernière ét
Le Centre Régional d'Investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a approuvé 363 projets pour un montant total de plus de 43 milliards de dirh
Attention aux conditions météorologiques: Des averses orageuses accompagnées de fortes rafales de vent sont prévues à Figuig et Boulemane.
© La Vie éco 2025. Toute reproduction interdite. Création et réalisation par SG2I Consulting
