Le journal La Vie économique a publié un article indiquant que le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale du Maroc. Ce projet vise à apporter des modifications à la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'introduire de nouvelles mesures de redressement.
Date de publication:
V
Par
Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi numéro 87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi numéro 103.12 concernant les institutions de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi numéro 40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à réviser les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Ce projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 en introduisant des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui aideraient à protéger la stabilité du système financier du pays, à préserver les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à garantir la sécurité des déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
Sélection d'articles recommandés
Informations illustrées. Enjeu de la pénurie d'eau : La Société des Eaux de la Région de Souss-Massa installe 203 stations mon
Talbi Alami discute avec le chef du Parlement palestinien.
Les travaux ont commencé pour la construction du Centre de maintenance de Benslimane pour les avions F-16 et C-130 Hercules.
En images. Le Maroc se qualifie pour la finale du championnat du monde des moins de
Le Centre Régional d'Investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a validé un total de 363 projets représentant une valeur de plus de 43 milliards de dir
Attention aux fortes averses orageuses et aux rafales de vent prévues à Figuig et Boulemane.
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont réservés. Créé et mis en place par SG2I Consulting.
