L'équipe gouvernementale a approuvé un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale au Royaume. Ce projet vise à apporter des modifications à la loi existante afin d'améliorer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'instaurer de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi modifiant et complétant les statuts des établissements de crédit et des organismes assimilés, ainsi que la loi régissant Bank Al-Maghrib.
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré depuis le début de l'année 2015. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est le porte-parole du gouvernement, l'objectif de ce projet est de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En d'autres termes, ce projet de loi vise à introduire de nouveaux outils qui aideraient à protéger la stabilité du système financier dans le pays, à assurer le bon fonctionnement des banques importantes pour l'économie et à garantir la sécurité des dépôts des clients, en suivant les recommandations internationales.
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