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Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Ce projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 pour instaurer des réformes visant à renforcer le rôle de l'organe de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures correctives.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois régissant les établissements financiers et Bank Al-Maghrib.
Présenté par la Ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015, et qui avait pour but de réexaminer les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes permettant de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise à introduire de nouveaux outils afin de garantir la stabilité du système financier national, de maintenir les fonctions cruciales des établissements de crédit concernés et de protéger les déposants, en suivant les normes internationales en vigueur.
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