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Lors de la réunion du gouvernement au Royaume, un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale du Maroc (BAM) a été adopté. Ce projet vise à amender la loi n°103.12 en intégrant des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et la mise en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications à la loi n°103.12 concernant les établissements financiers et des organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 qui concerne le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à réviser les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est le porte-parole du gouvernement. Ce projet de loi a pour but de modifier et de compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes qui renforceront le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et la mise en place de nouvelles mesures correctives.
En réalité, le projet de loi en question cherche principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideront à maintenir la stabilité du système financier national, à assurer les fonctions essentielles des institutions de crédit concernées et à protéger les déposants, en conformité avec les normes internationales les plus avancées.
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