La Vie économique
Réunion du gouvernement: Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement: Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Date de publication
V
Il
Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi qu'à la loi n°40.17 régissant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, le projet de loi présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, fait suite à la mise en place du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 en introduisant des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise avant tout à introduire de nouveaux outils afin de garantir la stabilité du système financier national, assurer les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et protéger les déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
Voici quelques articles que nous vous recommandons de consulter:
Nouvelles illustrées. En réponse au problème de stress hydrique, la Société de Régulation de Masse du Souss-Massa a installé
Talbi Alami discute avec le leader du Conseil national palestinien
Les avions F-16 et C-130 Hercules vont être entretenus au Centre de maintenance de Benslimane, dont les travaux ont commencé.
En images. Le Maroc se qualifie pour la finale de la Coupe du Monde des moins de
Dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, 363 projets ont été approuvés pour un montant total de plus de 43 milliards de dirhams.
Attention météo: Des forts orages avec des rafales de vent sont prévus à Figuig et Boulemane.
Tous droits réservés © 2025 La Vie éco. Ce site web a été conçu et développé par SG2I Consulting.
