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Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque Centrale
Au Maroc
Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale
Ce projet vise à apporter des modifications et des ajouts à la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de réglementation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi visant à modifier et compléter les lois concernant les établissements de crédit et les organismes similaires, ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Nadia Fettah, ministre de l'Economie et des Finances, a présenté un projet de loi suite à l'évaluation du secteur financier par le Maroc en 2015. Ce projet vise à modifier la loi n°103.12 pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation et mettre en place de nouvelles mesures de redressement, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement.
En réalité, le but principal de ce projet de loi est de mettre en place de nouveaux outils qui aideront à maintenir la sécurité du système financier national, à assurer le bon fonctionnement des établissements de crédit importants et à protéger les déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales en la matière.
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