Article de presse
Gouvernement: Vote favorable pour un nouveau texte de loi concernant les banques et le statut de la Banque Centrale
Dans le pays
Gouvernement: Adoption d'un projet de loi sur les banques et le fonctionnement de la Banque Centrale
Ce projet vise à changer et à compléter la loi actuelle afin d'introduire des réformes pour renforcer le contrôle réglementaire et mettre en place de nouvelles mesures correctives.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les banques et institutions financières assimilées ainsi qu'à la loi n°40.17 qui concerne le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015, et qui avait pour but de revoir les dispositions de la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes qui renforceront le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance et l'instauration de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi a pour objectif principal d'introduire de nouveaux outils qui aideront à maintenir la stabilité du système financier national, à préserver les fonctions critiques des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants, en se conformant aux normes internationales les plus élevées.
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