La Vie économique
Le gouvernement a approuvé un projet de loi sur les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale du Royaume.
Au Maroc
Le gouvernement a adopté un projet de loi sur les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale.
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Il
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi qui vise à modifier et compléter les lois sur les établissements de crédit et les organismes assimilés ainsi que la loi sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme visait à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Le projet vise à modifier et compléter cette loi afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'introduire de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils afin de garantir la stabilité du système financier national, de maintenir les fonctions d'importance systémique des banques concernées et de protéger les épargnants, en suivant les normes internationales les plus fiables.
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