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Réunion du gouvernement : Adoption d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Adoption d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 qui concerne le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par Nadia Fettah, la Ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de loi a été élaboré suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à réviser les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, ce projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'apporter des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'introduire de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à créer de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier du pays, à assurer le bon fonctionnement des institutions de crédit concernées et à protéger les déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales en la matière.
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