Un projet de loi sur les établissements de crédit et le statut de la Banque Centrale a été adopté lors du Conseil de gouvernement au Royaume. Ce projet vise à améliorer la régulation et la supervision des établissements de crédit et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement en modifiant la loi existante.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes financiers similaires ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'économie et des finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à réviser les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, ce projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation pour superviser le secteur financier et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideraient à garantir la stabilité du système financier national, à maintenir les fonctions importantes des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants en suivant les normes internationales les plus élevées.
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