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Le gouvernement a approuvé un projet de loi sur les banques et la Banque centrale
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un projet de loi sur les banques et la Banque centrale
Ce projet vise à améliorer la loi n°103.12 en introduisant des changements pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements bancaires et équivalents, ainsi qu'à la loi n°40.17 définissant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d’évaluation du secteur financier auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est le porte-parole du gouvernement. Le but de ce projet est de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui contribueraient à maintenir la stabilité du système financier du pays, à garantir les fonctions essentielles des banques concernées et à assurer la protection des déposants, en suivant les normes internationales en vigueur.
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