Dans l'édition du journal "La Vie éco", il est annoncé que le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale du Royaume du Maroc.
Ce projet de loi vise à apporter des modifications et des ajouts à la loi n°103.12 afin de mettre en place des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et à instaurer de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme vise à réviser les dispositions de la loi n°103.12. Le communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, indique que ce projet a pour but de modifier et compléter ladite loi afin d'apporter des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à introduire de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui aideraient à garantir la stabilité du système financier national, à maintenir les fonctions vitales des établissements de crédit concernés et à assurer la protection des déposants, en suivant les normes internationales les plus avancées.
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