Le magazine économique La Vie a rapporté que le Conseil de gouvernement a voté en faveur d'un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale du Maroc.
Au Maroc, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi visant à modifier et compléter la loi n°103.12 dans le but d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter la législation concernant les établissements financiers et similaire, ainsi que la loi sur le statut de Bank Al-Maghrib.
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à l'évaluation du secteur financier mise en place depuis 2015 au Maroc. Il vise à revoir les dispositions de la loi n°103.12 en introduisant des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Ce projet de loi vise à introduire de nouveaux outils pour assurer la stabilité du système financier national, garantir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et protéger les déposants selon les normes internationales en vigueur.
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