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Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque Centrale
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'apporter des réformes visant à renforcer le rôle de l'organisme de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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V
A
Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et les organismes assimilés, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré depuis le début de l'année 2015. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En d'autres termes, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideraient à garantir la stabilité du système financier national, à maintenir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à protéger les épargnants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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