Bulletin économique
Réunion ministérielle : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le rôle de la Banque Centrale
Au sein du pays
Réunion ministérielle : Adoption d'un projet de loi sur les banques et le rôle de la Banque Centrale
Cette proposition vise à modifier et compléter la loi actuelle pour mettre en place des réformes visant à renforcer le rôle de l'organisme de régulation dans la supervision et à mettre en œuvre de nouvelles mesures de redressement.
Date de publication:
V
Il
Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des ajouts à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes similaires ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. L'objectif est de réviser les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideront à garantir la stabilité du système financier du pays, à maintenir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à assurer la protection des déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
Voici quelques articles recommandés
Informations illustrées. La SRM Souss-Massa installe 203 stations monoblocs pour mesurer le stress hydrique.
Talbi Alami discute avec le président du Conseil national palestinien
Début de la construction du Centre de maintenance de Benslimane pour les avions F-16 et C-130 Hercules.
En images. Coupe du monde des moins de 20 ans : Le Maroc accède à la
Le Centre Régional d'Investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima a approuvé 363 projets représentant un investissement total de plus de 43 milliards de dir
Météo en alerte: Des pluies orageuses intenses avec des vents violents sont prévus à Figuig et Boulemane.
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont réservés. Créé et développé par SG2I Consulting.
