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Au niveau du gouvernement: Approbation d'un projet de loi sur les banques et la Banque centrale
Au Maroc
Au sein du gouvernement: Adoption d'un projet de loi sur les banques et la Banque centrale
Ce projet vise à modifier et à compléter la loi n°103.12 pour introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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V
Bonjour
Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des ajouts à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de la Bank Al-Maghrib (BAM).
Présenté par Nadia Fettah, ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc participe depuis 2015. Il vise à réviser les dispositions de la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement. Le projet vise à amender et compléter la loi en introduisant des réformes pour renforcer le rôle de l’autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils pour assurer la stabilité du système financier national, maintenir les fonctions importantes des établissements de crédit concernés et protéger les déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales en la matière.
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