Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et le rôle de la Bank Al-Maghrib
Au Maroc
Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et le rôle de la Bank Al-Maghrib
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes similaires ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à réviser les dispositions de la loi n°103.12 concernant les mesures de résolution. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, le but de ce projet est d'amender et de compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'introduire de nouvelles mesures de redressement.
Ce projet de loi vise surtout à mettre en place de nouveaux outils pour assurer la stabilité du système financier national, protéger les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et garantir la sécurité des dépôts, en suivant les normes internationales en vigueur.
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