L'équipe gouvernementale a approuvé un projet de loi sur les banques et l'organisation de la Banque Centrale
Au Maroc
L'équipe gouvernementale a approuvé un projet de loi sur les banques et l'organisation de la Banque Centrale
Ce projet vise à changer et compléter la loi n°103.12 pour apporter des réformes destinées à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi pour modifier et compléter les lois concernant les établissements de crédit et les organismes similaires, ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc participe depuis le début de l'année 2015. Ce programme avait pour but de réexaminer les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier du pays, à garantir les fonctions cruciales des établissements de crédit concernés et à assurer la protection des déposants, en se conformant aux normes internationales reconnues.
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