La Vie économique
Le gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc, le gouvernement a validé un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale. Ce projet vise à amender la loi n°103.12 afin d'instaurer des réformes destinées à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision des banques et à introduire de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 modifiant et complétant la loi n°103.12 concernant les banques et institutions financières similaires ainsi que la loi n°40.17 régissant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par Nadia Fettah, Ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à revisiter les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement. Ce projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils pour garantir la sécurité du système financier national, maintenir les fonctions clés des banques concernées et protéger les déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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