Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale au Maroc. Ce projet vise à améliorer la régulation financière et à mettre en place des mesures de redressement pour renforcer le rôle de l'autorité de supervision.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les institutions financières et les organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 qui concerne le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Sous la direction de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, cette proposition de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015, qui visait à revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Le projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui contribueront à stabiliser le système financier du pays, à maintenir les fonctions vitales des institutions de crédit concernées et à protéger les épargnants, en suivant les normes internationales les plus avancées.
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