Article de La Vie économique : Gouvernement approuve un nouveau projet de loi sur les banques et la régulation financière
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un projet de loi visant à modifier la loi n°103.12 afin d'apporter des améliorations pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation financière et mettre en place de nouvelles mesures de contrôle et de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des ajouts à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et institutions similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme avait pour but de revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 en introduisant des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier national, à garantir les fonctions clés des établissements de crédit en question et à protéger les clients déposants, en suivant les normes internationales les plus élevées.
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