Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque centrale au Maroc. Ce projet vise à amender et à compléter la loi n°103.12 afin d'instaurer des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Merc
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Lors de sa réunion à Rabat le jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui modifie et complète la loi n°103.12 concernant les banques et institutions similaires, ainsi que la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Le but de ce projet est de réviser les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Effectivement, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier national, à préserver les fonctions clés des établissements de crédit concernés et à assurer la protection des déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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