Le journal économique La Vie rapporte que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque Centrale au Royaume. Ce projet vise à amender la loi n°103.12 pour mettre en place des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a validé le projet de modification de la loi sur les établissements de crédit et organismes similaires ainsi que la loi régissant Bank Al-Maghrib.
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à l'évaluation du secteur financier par le Maroc depuis le début de l'année 2015. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation et mettre en place de nouvelles mesures de redressement, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui aideraient à protéger la stabilité du système financier national, à garantir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à assurer la sécurité des déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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