Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Sous l'impulsion de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Son objectif est de réviser les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement. C'est ce qu'indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils pour protéger la stabilité du système financier du pays, maintenir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et garantir la sécurité des déposants en suivant les normes internationales reconnues.
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