Sur le site de La Vie éco, il est rapporté que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les revenus de la reproduction au Royaume. Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Il prend en compte les caractéristiques techniques des appareils ainsi que les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Le gouvernement a donné son accord jeudi sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s'agit d'un projet de décret visant à compléter et à modifier le décret précédent, portant sur l'application de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant la reproduction reprographique aux nouvelles réalités économiques. Il vise également à prendre en compte les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, tant en termes de technologies que des investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui prévoit un taux unique de recettes de reproduction reprographique fixé à 10 % du coût de production pour les appareils fabriqués localement, ou du prix d'achat hors taxes pour les importations. Ce nouveau système proposé se basera sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Il introduirait un barème dégressif des taux de recettes, dans le but de garantir l'équité et la justice.
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