Titre: Nouveau projet de loi sur les banques et la Banque centrale approuvé par le gouvernement
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un nouveau projet de loi sur les banques et le statut de la Banque centrale. Ce projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 afin d'apporter des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
Date de publication:
S
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications et des compléments à la loi n°103.12 concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi qu'à la loi n°40.17 sur le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Le projet de loi présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la surveillance et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement. Ces informations ont été communiquées par le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
En réalité, ce projet de loi vise essentiellement à introduire de nouveaux outils qui contribueraient à garantir la stabilité du système financier du pays, à maintenir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à assurer la protection des déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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