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Le gouvernement modifie les responsabilités de la Délégation interministérielle des droits de l'Homme
Pouvoirs
Le gouvernement a approuvé un projet de décret en Conseil de gouvernement ce jeudi, visant à réorganiser et redéfinir les responsabilités de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme en mettant en place une structure fonctionnelle cohérente, intégrée et spécialisée.
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Lors de sa réunion à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret N° 2.25.541 visant à réorganiser la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme. Ce projet a été présenté par la ministre déléguée responsable de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal El Fallah.
Ce projet s'inscrit dans l'amélioration continue des activités de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme et dans le renforcement de ses capacités d'action, en accord avec les principes constitutionnels du pays, les traités internationaux ratifiés par le Maroc, ainsi que ses engagements volontaires en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'Homme. C'est ce qu'a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Le texte souligne également l'importance du Royaume dans le respect des droits de l'Homme au niveau international, en tant que membre du Conseil des droits de l'Homme et participant activement aux organes des Nations Unies et des organisations régionales.
De plus, il s'agit de modifier les responsabilités et fonctions de la Délégation, dirigée par Mohammed El Habib Belkouch depuis mars dernier, pour les aligner sur les directives internationales concernant les mécanismes nationaux de mise en œuvre, de suivi et de présentation des rapports sur les droits de l'homme, telles que définies par les résolutions pertinentes adoptées par la communauté internationale.
D'autre part, M. Baitas a expliqué que le but du projet de décret est de réorganiser et de clarifier les responsabilités de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme en mettant en place une structure fonctionnelle cohérente, intégrée et spécialisée. Cette nouvelle organisation institutionnelle sera basée sur les compétences réelles et l'expérience pratique, en s'inspirant des meilleures pratiques internationales dans ce domaine.
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