Réforme des droits de l’Homme au Maroc : vers une nouvelle organisation de la Délégation interministérielle

Le gouvernement revoit les compétences de la Délégation interministérielle des Droits de l'Homme pour mettre en place une organisation plus cohérente et spécialisée. Un décret a été adopté en Conseil de gouvernement pour ce faire.

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Jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret de réorganisation de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme, proposé par la ministre Amal El Fallah, en charge de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration auprès du Chef du gouvernement.

Ce projet s'inscrit dans l'objectif de renforcer la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme et d'améliorer ses capacités d'action, en accord avec les principes constitutionnels du Royaume, les traités internationaux ratifiés par le Maroc, ainsi que ses engagements volontaires pour la promotion et la protection des droits de l'Homme, a expliqué Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.

Le texte souligne l'importance du Royaume dans le domaine des droits de l'homme au niveau international, en tant que membre du Conseil des droits de l'homme et pour sa participation active aux différents mécanismes des Nations Unies et des organisations régionales.

De plus, il cherche à ajuster les fonctions et responsabilités de la Délégation, dirigée par Mohammed El Habib Belkouch depuis mars dernier, aux normes internationales concernant les organes nationaux chargés de mettre en oeuvre, suivre et rendre compte des droits de l'homme, en conformité avec les résolutions internationales pertinentes.

De plus, M. Baitas a expliqué que le but du projet de décret est de réorganiser et de définir les fonctions de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme en mettant en place une structure fonctionnelle cohérente, intégrée et spécialisée. Cette nouvelle organisation institutionnelle sera basée sur les compétences réelles et l'expérience acquise sur le terrain, en s'inspirant également des meilleures pratiques internationales dans ce domaine.

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