Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction au Royaume. Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction afin de s'adapter aux réalités économiques actuelles et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne tant les caractéristiques techniques des équipements que les investissements associés à leur achat.
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Le jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son aval au projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les bénéfices issus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s'agit du projet de loi visant à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction aux besoins de l'économie actuelle et aux changements dans le marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela inclut les aspects techniques des équipements ainsi que les investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
Sel projet de décret vise à modifier l’article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique sur les appareils fabriqués localement ou importés. Le nouveau système proposé consisterait en un prix forfaitaire proportionnel au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés, avec des taux de recettes dégressifs pour assurer l'équité et la justice.
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