La Vie économique au Maroc
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction.
Le but de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction aux demandes économiques actuelles et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, en tenant compte des nouvelles technologies et des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son feu vert au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 datant du 15 moharam 1445 (2 août 2023). Il concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet a pour but d'adapter les règlements concernant les droits de reproduction des documents aux besoins de l'économie actuelle et de suivre les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Le projet de décret vise à modifier l’article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de recettes de reproduction reprographique à 10 % du coût de production des appareils fabriqués localement ou de leur prix d’achat hors taxes s’ils sont importés. Il propose d'adopter un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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