La Vie économique
Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur les redevances de reproduction
Au Maroc
Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur les redevances de reproduction
Ce projet vise à mettre à jour la réglementation sur les droits de reproduction reprographique pour correspondre aux besoins économiques actuels et s'adapter aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression, tant en termes de nature et de caractéristiques techniques des équipements que du volume des investissements nécessaires pour les acquérir.
Date de publication:
Il
Dernière modification le
Je
Le gouvernement a donné son accord jeudi au projet de décret portant sur les droits d'auteur et les droits voisins, concernant les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet de décret a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le n°2.25.550, vise à amender et compléter le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique afin de mieux correspondre à la réalité économique actuelle et de s'adapter aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des appareils et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse suite au Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de changer la façon dont les recettes de reproduction reprographique sont calculées, en passant d'un taux fixe de 10 % du coût de production des appareils locaux ou de leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés, à un système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système utiliserait un barème de taux de recettes dégressif, afin de garantir l'équité et la justice dans le calcul des recettes.
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