Dans l'édition de La Vie éco, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les recettes de la reproduction au Royaume. Ce projet a pour objectif d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique afin de s'adapter aux réalités économiques et aux évolutions du marché des appareils d'impression et de reproduction. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s'agit d'un projet de décret visant à compléter et modifier un décret antérieur concernant l'application de la loi sur les droits d'auteurs et droits voisins en ce qui concerne la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour correspondre aux besoins du marché actuel et aux évolutions technologiques dans le domaine de la reproduction et de l'impression. Cela inclut les changements dans les équipements utilisés et les investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
Le but de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique en fonction du coût de production des appareils fabriqués localement ou de leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé repose sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système comprend un barème dégressif des taux de recettes qui tient compte du principe d'équité et de justice.
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