La Vie économique
Le gouvernement adopte un nouveau décret relatif aux droits d'auteur dans le Royaume. Ce décret a pour objectif de mettre à jour les règles régissant la reproduction de documents afin de s'adapter aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, tant au niveau technique que financier.
Date de publication:
à
Dernière mise à jour
Par
Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 daté du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins relatifs aux recettes de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique aux réalités économiques actuelles et de répondre aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse après le Conseil que cela concerne à la fois les spécifications techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir.
Selon le projet de décret, l'objectif est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique en fonction du coût de production pour les appareils fabriqués localement, ou du prix d'achat hors taxes pour les appareils importés. La proposition consiste à adopter un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système prévoit un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
Sélection d'articles recommandés
Voiture. Cupra Terramar e-Hybrid : Le moteur idéal
Le Bouliste 5G : Participez en grand nombre / Redécouvrez les jeux traditionnels / L'immunité n'est pas acquise par la nobles
Achraf Hakimi : Le joueur de football qui combat la pauvreté, soutenant une association caritative
Zagora: Un bébé prématuré est transféré à Fès pour des soins médicaux à bord d'un avion équipé.
La vente des billets pour la CAN 2025 débute le lundi 13 octobre.
Agadir redonne une nouvelle vie au cinéma Salam.
Copyright La Vie éco 2025. Tous droits réservés. Conçu et réalisé par SG2I Consulting.
