Réforme des droits d’auteur au Maroc: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les recettes de la reproduction reprographique

La Vie économique

Le gouvernement approuve un nouveau règlement sur les droits d'auteur pour les reproductions

Dans le pays

Le gouvernement approuve un nouveau règlement sur les droits d'auteur pour les reproductions

Ce règlement vise à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction en fonction de l'évolution de l'économie et des avancées technologiques dans le domaine de la reproduction et de l'impression. Il prend également en compte les investissements nécessaires pour l'acquisition de ces équipements.

Date de publication:

Je

Dernière mise à jour

Par

Le gouvernement a validé jeudi le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vient compléter et modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.

Ce projet consiste à modifier les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour les adapter à la réalité économique et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que cela concerne à la fois la nature et les caractéristiques techniques des équipements, ainsi que le coût des investissements liés à leur acquisition.

L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel, qui impose un taux fixe de recettes de reproduction reprographique de 10 % du coût de production pour les appareils fabriqués localement et du prix d'achat hors taxes pour les appareils importés. Ce nouveau système se basera sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Il sera mis en place un barème dégressif des taux de recettes qui prendra en compte le principe d'équité et de justice.

Suggestions d'articles

Automobile. Découvrez la Cupra Terramar e-Hybrid, avec le moteur parfait pour vous.

Le Bouliste 5G invite les fans à participer en grand nombre, redécouvrir les jeux classiques et se méfier des immunités qui ne sont pas

Achraf Hakimi : Le défenseur qui parvient à déjouer les difficultés, soutenu par sa fondation

Le transfert d'urgence d'un bébé prématuré vers Fès à bord d'un avion équipé pour les soins médicaux'a eu lieu à Zagora.

La vente des billets pour la CAN 2025 débutera ce lundi 13 octobre.

Agadir transforme le cinéma Salam en le rénovant et en lui donn

© La Vie Eco 2025. Tous les droits sont protégés. Créé et mis en place par SG2I Consulting.

Share this post
Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp

More from the category

Featured articles

From our book shop

Le prix initial était : د.م. 100,00.Le prix actuel est : د.م. 0,00.

Le prix initial était : د.م. 39,90.Le prix actuel est : د.م. 19,99.

Plage de prix : د.م. 39,90 à د.م. 50,00

د.م. 27,00