La surveillance environnementale : Les inspecteurs ont désormais le pouvoir de surveiller, enquêter, effectuer des recherches et constater les infractions
Nouveaux pouvoirs
Le gouvernement a décidé de donner de nouvelles missions à la surveillance environnementale. Les inspecteurs, qui voient leurs conditions de nomination modifiées, seront désormais équipés d'un uniforme standard. Leurs tâches incluront la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions.
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Lors de sa réunion aujourd'hui, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de modification du décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre en charge de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce décret proposé vise à apporter des modifications et des ajouts au décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, dans le but d'améliorer l'efficacité de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui sert de référence nationale pour l'environnement et le développement durable, a expliqué le ministre délégué aux Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil.
Également, il inclut des changements pour élargir les responsabilités de la police de l'environnement afin d'englober, en plus des secteurs d'intervention mentionnés dans l'article premier du décret No 2.14.782 cité, les tâches de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des violations prévues par les dispositions de la loi No 81.12 concernant le littoral et la rédaction des rapports y afférents, a-t-il précisé.
Le document propose une mise à jour des critères de nomination dans la police de l'environnement, incluant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire décidé par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement pour l'exercice de leurs fonctions.
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