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Nouveaux pouvoirs pour les inspecteurs de l'environnement : surveillance, recherche et constatation des infractions
Le gouvernement a décidé d'accorder de nouvelles compétences à la police de l'environnement. Les inspecteurs, dont les critères de sélection sont modifiés, auront maintenant un uniforme officiel. Leurs tâches incluent la surveillance, les contrôles, les recherches, les enquêtes et la constatation des infractions.
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Ce jeudi, le gouvernement a donné son accord au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Ce projet de modification du décret N° 2.14.782 concerne l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, créée par la loi-cadre N° 99.12 comme un outil pour la protection de l'environnement et du développement durable. Le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que l'objectif est d'améliorer l'efficacité des actions de cette police.
De plus, il contient des changements qui visent à élargir les fonctions de la police de l'environnement. Cela inclut, en plus des domaines déjà énumérés dans le décret N° 2.14.782, les nouvelles missions de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions prévues par la loi N° 81.12 sur le littoral. Il a également souligné l'importance de rédiger les procès-verbaux liés à ces infractions.
Le texte propose des mises à jour des critères de nomination des agents de protection de l'environnement, incluant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de l'environnement à porter un uniforme réglementaire décidé par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement pour l'exercice de leurs fonctions.
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