Dans l'édition d'aujourd'hui de La Vie économique, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque Centrale.
Dans le pays, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les banques et le statut de la Banque Centrale.
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le gouvernement a approuvé un projet de loi modifiant et complétant les lois relatives aux établissements de crédit et à Bank Al-Maghrib.
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à l'adhésion du Maroc au Programme d'évaluation du secteur financier en 2015. Ce programme visait à revoir les procédures de résolution établies par la loi n°103.12. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, le projet vise à modifier et à compléter cette loi afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'introduire de nouvelles mesures de redressement.
En d'autres termes, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils qui aideraient à protéger la stabilité du système financier du pays, à maintenir les fonctions importantes des établissements de crédit concernés et à garantir la sécurité des déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales adoptées.
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