Redéfinition des attributions de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme : Le gouvernement adopte un projet de décret

La Vie économique

Le gouvernement revoit le rôle de la Délégation interministérielle des Droits de l'Homme

Pouvoirs

Le gouvernement a pris la décision d'adopter un décret lors du Conseil de gouvernement de jeudi afin de redéfinir les fonctions et l'organisation de la Délégation interministérielle des Droits de l'Homme, en mettant en place une structure fonctionnelle cohérente, intégrée et spécialisée.

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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret N° 2.25.541 concernant la restructuration de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme. Ce projet a été présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement responsable de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal El Fallah.

Ce projet vise à renforcer les efforts de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme, en conformité avec les engagements du Royaume du Maroc en matière de droits de l'homme. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse après le Conseil que ce projet s'inscrit dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l'Homme, en accord avec la Constitution et les traités internationaux ratifiés par le Maroc.

Le passage souligne également l'importance du Royaume dans le domaine des droits de l'homme au niveau international, en mettant en avant sa participation en tant que membre du Conseil des droits de l'homme et son engagement dans les organismes des Nations unies et régionaux.

De plus, l'objectif est de rendre conformes les missions et les rôles de la Délégation, dirigée par Mohammed El Habib Belkouch depuis mars dernier, aux normes internationales concernant les mécanismes nationaux pour mettre en œuvre, suivre et présenter des rapports sur les droits de l'homme, telles que définies par les résolutions pertinentes adoptées par la communauté internationale.

D'autre part, monsieur Baitas a expliqué que le but du projet de décret est de revoir l'organisation et les missions de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme en mettant en place une structure fonctionnelle cohérente, intégrée et spécialisée. Cette nouvelle structure institutionnelle sera basée sur les compétences réelles et l'expérience acquise sur le terrain, tout en s'inspirant des meilleures pratiques internationales dans ce domaine.

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