La surveillance et le contrôle de l'environnement sont désormais renforcés grâce à l'extension des missions de la police environnementale. Les inspecteurs, qui verront leurs critères de nomination modifiés, auront maintenant le pouvoir de surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions. De plus, ils seront désormais munis d'un uniforme réglementaire pour accomplir leurs fonctions.
Date de publication:
Il
Dernière mise à jour
Je
Aujourd'hui, le Conseil de gouvernement a accepté le projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications au décret N° 2.14.782 daté du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier et de compléter le décret N° 2.14.782 sur l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement, afin d'améliorer l'efficacité des interventions de cette police qui a été mise en place par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12, une charte nationale en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse qui a suivi le Conseil.
De plus, il s'agit d'une proposition de modifications pour étendre les responsabilités de la police de l'environnement afin d'inclure non seulement les domaines mentionnés dans le décret N° 2.14.782, mais aussi les tâches de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des infractions spécifiées dans la loi N° 81.12 sur le littoral. Ces missions incluent également la rédaction des procès-verbaux liés à ces infractions.
Le projet de loi comprend également la mise à jour des critères de nomination des agents de police de l'environnement, en instituant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il permettra aux inspecteurs de la police de l'environnement de porter un uniforme réglementaire lorsqu'ils exercent leurs fonctions, dont la forme et les caractéristiques seront déterminées par l'autorité gouvernementale en charge de l'environnement.
Sélection d'articles recommandés
Agriculture: Encourager le développement des coopératives de femmes pour renforcer leur indépendance
Abou Dhabi: La Princesse Lalla Hasnaa de son Altesse Royale participe à un événement organisé par le Congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UIC
SNDD 2035 : Leila Benali souligne l'importance de traduire les demandes des citoyens en actions concrètes.
Réforme de la protection sociale : Approbation d'un projet de décret régulant les centres spécialisés
Le Conseil de gouvernement a donné son accord à un projet de décret visant à réorganiser l’INBA.
Ce jeudi, le Conseil de gouvernement discutera de la Stratégie nationale de développement durable ainsi que du Code de commerce.
Ce texte est protégé par les droits d'auteur de La Vie éco 2025. Il a été conçu et développé par SG2I Consulting.
