Le gouvernement a récemment décidé d'accroître les responsabilités de la police de l'environnement en permettant aux inspecteurs de surveiller, enquêter, rechercher et constater les infractions. Les conditions de nomination des inspecteurs ont été modifiées et ils auront désormais un uniforme réglementaire. Leurs nouvelles missions incluent la surveillance, l'inspection, la recherche, l'enquête et la constatation des infractions liées à l'environnement.
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Lors de sa réunion de ce jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret N° 2.25.432 qui apporte des modifications et des compléments au décret N° 2.14.782 datant du 19 mai 2015 concernant l'organisation et le mode de fonctionnement de la police de l'environnement. Ce projet a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Le but de ce projet de décret est de mettre à jour et de compléter le décret N° 2.14.782 concernant l'organisation et le fonctionnement de la police de l'environnement. Cela vise à améliorer l'efficacité des actions de cette police, établie par l'article 35 de la loi-cadre N° 99.12 qui sert de référence en matière d'environnement et de développement durable. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse suite au Conseil.
De plus, il comporte des changements qui visent à élargir les tâches de la police de l'environnement pour inclure, en plus des domaines déjà mentionnés dans le décret N° 2.14.782, les activités de surveillance, d'inspection, de recherche, d'enquête et de constatation des violations stipulées par la loi N° 81.12 sur le littoral et la rédaction des procès-verbaux correspondants, a-t-il précisé.
Le texte propose également de mettre à jour les critères de nomination dans la police de l'environnement en demandant la création d'un plan national basé sur les plans régionaux de surveillance environnementale. De plus, il autorisera les inspecteurs de la police de l'environnement à porter un uniforme réglementaire pendant l'exercice de leurs fonctions, dont la conception et les caractéristiques seront décidées par l'autorité gouvernementale responsable de l'environnement.
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