La Vie économique
La numérisation du système judiciaire : Le cas marocain exposé en Angola
La numérisation du système judiciaire est en cours au Maroc, avec un programme de transformation digitale initié par la Présidence du Ministère Public. Ce programme vise à renforcer la communication numérique entre la Présidence et les différents parquets à travers le pays, permettant ainsi de gérer de manière efficace des aspects clés tels que la collecte des données judiciaires, le suivi des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire sur la "Justice numérique et innovation technologique en Afrique", organisé en marge de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains, l'expérience du Maroc en matière de numérisation du pouvoir judiciaire a été présentée. Cet événement s'est tenu du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Au cours de cet événement, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du contexte constitutionnel et institutionnel qui a permis une digitalisation importante du système judiciaire au Maroc. Cette transformation s'est rapidement accélérée après l'épidémie de Covid-19, marquant ainsi une étape importante dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des décisions. C'est ce qu'a souligné Mme Sedqi, qui est aussi la personne de contact principale pour l'APA.
Elle a mis en avant que cette approche exprime le désir de l'État de combiner progrès technologique avec le respect des lois, permettant ainsi d'instaurer une justice plus innovante, efficace et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a mis en place un projet ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les tribunaux à l'échelle nationale, incluant des fonctions clés telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
C'est dans cette perspective que le projet du bureau d'ordre électronique est mis en place afin d'améliorer la gestion numérique du courrier, accroître la transparence des procédures et diminuer les délais de traitement. Ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays après une phase d'essai réussie dans les tribunaux d'Agadir et de Fès.
De plus, elle a parlé de la création d'un outil numérique spécifique au Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme les nominations, les promotions, les mutations, la formation, etc…), en s'assurant de la transparence, de la traçabilité et de la protection des données personnelles des juges.
Au ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, ouvert, efficace et accessible. Ce plan servira de guide pour la mise en œuvre, la planification, la coordination et le suivi des projets numériques.
Selon Mme Sedqi, la modernisation numérique de la justice au Maroc repose sur quatre axes principaux. Ces axes comprennent la simplification de l'accès à la justice grâce à des plateformes en ligne destinées aux justiciables et aux professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, la mise en place de télé-justice et de visioconférences pour généraliser les audiences à distance, et la diffusion d'informations juridiques et judiciaires par le biais de portails en libre accès, de données ouvertes et d'outils d'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints des pays membres de l’APA ont participé à quatre panels abordant les sujets suivants : l’évolution de la Justice avec l’intelligence artificielle et son utilisation dans les missions du ministère public, la collaboration régionale et l’intelligence artificielle dans le contexte du ministère public en Afrique, et l’intégration d’autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public.
Suite à la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association. Le représentant du Maroc, le Président du ministère public, a été élu pour assumer cette fonction.
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