Le magazine La Vie économique rapporte que le Maroc a présenté son expérience en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. La Présidence du Ministère Public a mis en place un programme de transformation digitale ambitieux, qui favorise une communication numérique renforcée et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de gérer des tâches essentielles telles que la collecte de statistiques judiciaires, le suivi détaillé des dossiers et la gestion électronique des correspondances de manière efficace.
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Lors d'un séminaire sur la numérisation du système judiciaire en Afrique, le Maroc a présenté son expérience en la matière. Cet événement s'est tenu en marge de la 18ème Conférence annuelle de l'Association des procureurs africains à Benguela, en Angola. Le thème était "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice".
Au cours de ce séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du contexte constitutionnel et institutionnel ayant conduit à une transformation numérique significative du système judiciaire au Maroc. Cette transformation a été particulièrement accélérée après la crise de la Covid-19, marquant un moment crucial dans la transition vers une justice dématérialisée.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation des procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, tout en intégrant le numérique dans toutes les étapes du processus judiciaire, de la dépose des plaintes à l'exécution des décisions. Ces remarques ont été faites par Mme Sedqi, qui est également le point de contact de l'APA.
Elle a expliqué que cette initiative montre l'engagement du pays à allier progrès technologique et respect des valeurs démocratiques, permettant ainsi de mettre en place un système judiciaire plus efficace, orienté vers les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un vaste programme de modernisation numérique, ce qui se traduit par une communication numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale. Cela permet de couvrir des fonctions stratégiques telles que la collecte des données statistiques judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique a été mis en place pour améliorer la gestion électronique du courrier, augmenter la transparence des procédures et réduire les délais de traitement. Après les tests pilotes réalisés dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera étendu progressivement à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (comme leur nomination, promotion, mutation, formation, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des informations personnelles des juges.
Au sein du ministère de la Justice, il a été noté la publication en juin 2020 du Plan directeur de la transformation numérique de la Justice, qui a pour objectif de mettre en place un "tribunal numérique" moderne, accessible, efficace et ouvert. Ce plan vise à être un outil de gestion, de planification, de coordination et de suivi des projets numériques dans le domaine judiciaire.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation digitale de la justice au Maroc repose sur quatre principaux points, à savoir l'amélioration de l'accès à la justice par le biais de plateformes en ligne pour les justiciables et les professionnels, la numérisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et optimiser la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour favoriser les audiences à distance, ainsi que la diffusion de l'information juridique et judiciaire via des portails accessibles à tous, des données ouvertes et l'intelligence juridique.
Durant ce séminaire, des procureurs et procureurs adjoints venus de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre débats sur le thème de "l'avenir de la Justice", en mettant en avant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public. Les discussions ont également abordé la coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le contexte spécifique du ministère public en Afrique, ainsi que l'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité de cette institution.
Après la 17ème réunion de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui a eu lieu en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par le Président du ministère public, a été désigné pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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