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La digitalisation du système judiciaire : Le modèle marocain exposé en Angola
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La digitalisation du système judiciaire : Le modèle marocain mis en avant en Angola
La direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se traduit par une interconnexion numérique renforcée et durable entre la direction et les procureurs à l'échelle nationale, permettant de couvrir des fonctions stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des correspondances.
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Lors d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", la réussite du Maroc dans la numérisation du pouvoir judiciaire a été présentée. Cet événement s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) qui s'est tenu du 15 au 18 octobre à Benguela, en Angola.
Durant le séminaire, Mme Jamila Sedqi, Avocat général et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu du cadre constitutionnel et institutionnel qui a permis une évolution numérique significative du système judiciaire marocain. Cette évolution s'est notamment accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant ainsi un moment crucial dans la numérisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation de procedures électroniques, faciliter les échanges, améliorer l'accès à la justice et intégrer les technologies numériques dans le système judiciaire, de la déclaration des plaintes à l'exécution des décisions. Mme Sedqi, qui est également la personne de contact de l'Association pour les Procureurs Anticorruption, a souligné ces points.
Elle a expliqué que cette initiative témoigne de la volonté du pays de combiner progrès technologique et respect des règles juridiques, pour améliorer le système judiciaire en le rendant plus intelligent, efficace et axé sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux de modernisation numérique, qui se manifeste par une collaboration numérique renforcée et continue entre la direction et les parquets à l'échelle nationale, ce qui permet de gérer des tâches stratégiques telles que la collecte des données judiciaires, le suivi détaillé des affaires et la gestion électronique des échanges.
Le projet du bureau d'ordre électronique vise à améliorer la gestion du courrier de manière dématérialisée, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une phase pilote dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer de manière administrative et professionnelle les magistrats (nomination, promotion, mutation, formation, etc.), en assurant la transparence, la traçabilité et la sécurité des données personnelles des juges.
Selon ses observations, le ministère de la Justice a récemment publié en juin 2020 un plan visant à moderniser la Justice en introduisant un tribunal numérique. Ce tribunal numérique serait plus ouvert, efficace et accessible, et servirait de guide pour les projets numériques en cours.
Selon Mme Sedqi, la modernisation de la justice au Maroc se concentre sur quatre principaux aspects. Il s'agit de rendre l'accès à la justice plus facile grâce à des plateformes en ligne et des espaces virtuels pour les citoyens et les professionnels, de numériser les procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, d'introduire la télé-justice et les visioconférences pour permettre des audiences à distance, et enfin de diffuser des informations juridiques et judiciaires à travers des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Lors de ce séminaire, des procureurs et des procureurs adjoints de différents pays membres de l'APA ont participé à quatre panels traitant de sujets tels que "le futur de la Justice : l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les tâches du ministère public", "la collaboration régionale et l'intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique" et "l'intégration de nouvelles technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Après la 17ème réunion de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc, représenté par son Président du ministère public, a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association.
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