Le magazine économique La Vie rapporte sur la présentation de l'expérience marocaine en matière de numérisation du pouvoir judiciaire en Angola. Le Ministère Public du Maroc a lancé un programme de transformation digitale ambitieux, qui vise à établir une relation numérique solide et constante entre la Présidence et les parquets à l'échelle nationale. Ce programme permet de gérer de manière numérique des fonctions clés telles que la collecte de statistiques judiciaires, la surveillance détaillée des dossiers et la gestion électronique des correspondances.
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Au cours d'un séminaire intitulé "Justice numérique et innovation technologique en Afrique : les technologies émergentes au service de la justice", qui s'est déroulé en marge de la 18ème Conférence annuelle et Assemblée générale de l'Association des procureurs africains (APA) à Benguela, en Angola du 15 au 18 octobre, l'expérience du Maroc en matière de numérisation du système judiciaire a été mise en avant.
Au cours de cette conférence, Mme Jamila Sedqi, Avocate générale et conseillère à la présidence du ministère public du Maroc, a présenté un aperçu de la manière dont le système judiciaire marocain a été profondément transformé par le numérique, en raison notamment du contexte constitutionnel et institutionnel. Cette transformation s'est accélérée suite à la pandémie de Covid-19, marquant un changement important vers la dématérialisation de la justice.
Depuis ce moment-là, le Maroc a mis en place une stratégie ambitieuse pour étendre l'utilisation de procédures électroniques, faciliter les échanges et améliorer l'accès à la justice, tout en intégrant le numérique dans tous les aspects du système judiciaire, de la déposition des plaintes à l'exécution des jugements, comme l'a souligné Mme Sedqi, qui est également le point de contact pour l'APA.
Elle a souligné que cette démarche montre que le Royaume cherche à combiner innovation technologique et respect des principes de l'État de droit, afin d'offrir une justice plus intelligente, efficace et axée sur les besoins des citoyens.
Elle a remarqué que la direction du Ministère Public a lancé un programme ambitieux pour moderniser ses outils numériques. Cela se traduit par une collaboration renforcée et continue entre la direction et les procureurs à travers le pays, permettant d'assurer des fonctions essentielles telles que la collecte des données judiciaires, le suivi précis des affaires et la gestion électronique des communications.
C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet du bureau d'ordre électronique qui vise à améliorer la gestion du courrier sans papier, à rendre les procédures plus transparentes et à réduire les délais de traitement. Après une période d'essai dans les parquets d'Agadir et Fès, ce service sera progressivement étendu à toutes les juridictions du pays.
Elle a aussi mentionné la création d'une plateforme en ligne au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour gérer les aspects administratifs et professionnels des magistrats (nominations, promotions, mutations, formations, etc.), tout en assurant la transparence, la traçabilité et la protection des données personnelles des juges.
Dans le domaine de la Justice, il a été noté que le Plan directeur de la transformation digitale de la Justice a été publié en juin 2020. Ce plan vise à mettre en place un tribunal numérique moderne, accessible et efficace, qui servira de guide pour la mise en œuvre, la programmation, la coordination et le suivi des projets numériques.
Mme Sedqi a expliqué que la modernisation de la justice au Maroc repose sur quatre principaux domaines, à savoir la facilitation de l'accès à la justice par le biais de plateformes en ligne et de espaces virtuels pour les parties impliquées et les professionnels, la dématérialisation des procédures judiciaires pour réduire les délais et améliorer la gestion des documents et des audiences, l'utilisation de la télé-justice et des visioconférences pour étendre les audiences à distance, et la promotion de l'information juridique et judiciaire à travers des portails en libre accès, l'open data et l'intelligence juridique.
Les différents sujets abordés lors de ce séminaire, auquel ont participé des procureurs et procureurs adjoints provenant des pays membres de l'APA, étaient regroupés en quatre thèmes :
– "Le futur de la Justice : utilisation de l'intelligence artificielle dans les fonctions du ministère public"
– "La coopération régionale et l'intelligence artificielle dans le cadre du ministère public en Afrique"
– "L'introduction d'autres technologies émergentes pour améliorer l'efficacité du ministère public".
Suite à la 17ème session de l'Assemblée générale de l'Association des procureurs africains et de la Conférence annuelle, qui s'est déroulée en juillet 2024 à Marrakech, le Royaume du Maroc a été choisi pour occuper le poste de Secrétaire général de l'Association, avec la représentation du Président du ministère public.
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